Conditions générales de vente

Sauf mention contraire, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par DOOXY. Elles prévalent notamment sur les conditions d’achat du Client.

La première partie des conditions générales de vente s’applique à l’ensemble des prestations de DOOXY. Le cas échéant, des conditions spécifiques liées à la nature de la prestation peuvent s’appliquer et sont mentionnées dans la seconde partie du document.

Dooxy se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet www.dooxy-com.fr/conditions-generales-de-vente

 

I – Conditions applicables à l’ensemble des prestations de Dooxy

 

Article 1 – Généralités

1-1 Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont jointes à tous devis et factures. Le Client s’engage à lire attentivement les conditions générales de vente avant acceptation du devis.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées être lues, comprises et entièrement acceptées par le Client dès que celui-ci signe le devis ou le bon de commande.

1-2 Identification de la société

Dooxy
Siège : 193 chemin de la croix bayard, 69930 Saint Clément les Places
SIRET : 81838465300015
Email : contact@dooxy.fr
Site internet : www.dooxy-com.fr

1-3 Prestations proposées

DOOXY met à la disposition du Client, l’ensemble de ses services (liste non exhaustive) :

  • Conseil et stratégie : conseil en marketing et communication, élaboration de plan d’actions stratégique et opérationnel, pilotage de projet…
  • Couteau suisse : Actions de marketing digital : création de contenu éditoriaux (interview, articles, texte site internet…) emailing, newsletter, campagne de publicité, organisation d’événements en ligne… Community management : animation des réseaux sociaux, création de supports visuels et de courtes vidéos, sponsorisation… Création de visuels : plaquette, carte de visite… Site internet : administration et mise à jour de contenu…
  • Création d’identité visuelle et supports de communication : logo, plaquette institutionnelle et commerciale, brochure, papeterie, affiches, flyers…
  • Création et administration de site internet : Design et ergonomie, intégration web, migration, référencement, hébergement, maintenance (mises à jour logicielles et réalisations de sauvegardes…
  • Formation marketing digital : stratégie, réseaux sociaux, design…

Article 2 – Commande

2-1 Devis

Tous travaux engagés par DOOXY font l’objet de devis préalables.
Avant toute prestation, le Client s’engage à fournir à DOOXY tous les éléments sous forme de brief détaillé lui permettant d’établir un devis correspondant aux besoins réels du Client. DOOXY s’engage de son côté à fournir toutes les caractéristiques et informations sur la ou les prestations demandées par le Client.
Si au cours de la prestation le besoin du Client évolue, DOOXY fera parvenir un devis complémentaire pour le travail supplémentaire estimé.

2-2 Lancement de la prestation

Le début de la prestation n’intervient qu’après :
– l’approbation du Client et le versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande pour les travaux de création et de conseils.
– l’approbation du devis par le Client pour la prestation couteau suisse.

Un devis signé (manuellement ou électroniquement) et visé Bon pour accord tient lieu de commande, sauf clause particulière explicite.
Sauf indication contraire de DOOXY, le paiement s’effectue comptant pour les acomptes et à 30 jours fin de mois à la réception de la facture dans les autres cas. Les prix indiqués sont hors taxes. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à la date de la facturation.
L’agence DOOXY ne saurait, en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis.
Dans le cas où le Client déciderait de modifier, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, DOOXY indiquera par un devis les impacts chiffrés de ce changement, de sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause, étant entendu que l’acompte versé par le Client reste acquis à DOOXY sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque négociation
Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion de nom de domaine, maintenance ou couteau suisse …) se fait mensuellement, trimestriellement ou annuellement à 30 jours fin de mois à la réception de facture.

Article 3 – Prix et délais

3-1 Les prix

Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre, et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

3-2 Les délais

Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, l’Agence n’est tenue qu’à une obligation de moyen.

Les délais de livraison figurant dans les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et, en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à DOOXY ou des dommages et intérêts.
DOOXY s’engage à respecter les délais de livraison, sauf événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, ou non-respect par son client de son obligation de collaboration, ou modification de la prestation demandée par le client, qui donnerait lieu à la détermination de nouveaux délais de livraison.

3-3 Communication des résultats

Les résultats sont normalement adressés par moyen électronique dès l’achèvement des travaux à l’attention des personnes désignées par le Client.

Article 4 – Conditions de paiement

4-1 Conditions de paiement

Les paiements sont sans escompte et un montant de 30% est exigible lors de la validation de la commande. Le restant est dû dans les 30 jours de la date de facturation des prestations sauf dispositions contraires mentionnées dans nos devis ou factures.
Pour tous les projets web, un acompte supplémentaire de 30% sera exigible après validation par le Client du design de deux pages convenues avec Dooxy et le Client, le solde restant dû à trente jours de la date de la facture après la mise en ligne du site.

4-2 En cas de non paiement

Suite à tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation et sans obligation d’envoi d’une relance, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce il peut être appliqué une pénalité calculée à un taux annuel de 10%. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera aussi exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
DOOXY se réserve le droit de suspendre toute activité dans le cadre du couteau suisse et de rompre le contrat sans préavis.

4-3

Le mode de règlement en vigueur est le virement bancaire. L’IBAN de la société est indiqué sur la facture. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de l’agence DOOXY.

5. Livraison et accès aux documents

5.1 Accès aux documents

Tous les documents sont stockés sur un dossier commun. Le Client sera alors notifié de la mise à disposition d’un nouveau document. Toute suppression ou modification intentionnelle ou accidentelle du Client d’un document de travail ou d’une création sera de sa responsabilité. En aucun cas Dooxy ne pourra être tenue responsable et se réserve le droit de facturer le Client pour refaire le document ou la création à l’identique si la récupération est impossible et qu’il est indispensable pour la prestation de l’avoir ou sur simple demande du Client.
L’accès aux documents est géré par Dooxy. Le Client doit fournir à l’agence les adresses mails des personnes qui peuvent accéder au dossier partager. De même, le Client doit impérativement prévenir Dooxy dans les meilleurs délais du départ d’une personne dans leur équipe afin de supprimer les accès. Dooxy s’engage à supprimer les accès dans un délai de 24h suite à la notification. A défaut, Dooxy ne pourra être tenue responsable des agissements ou du vol des données de l’entreprise par cette personne.

5.2 Archivage des documents de travail

Sauf accord écrit entre les parties, DOOXY n’est pas tenu de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support. Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 30 jours après la livraison des créations digitales ou papier ou la cessation du contrat.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6-1

Le transfert de propriété des travaux effectués sont subordonnés au paiement intégral de leur prix.

6.2 Ressemblance fortuite

Les réalisations (logos, plaquettes, site internet…) livrées par l’Agence sont des créations originales. L’agence apporte toute son attention à ce qu’elles le soient sans pour autant garantir qu’aucun trait de ressemblance avec d’autres créations de même nature n’existe. Ceci serait issu d’un pur hasard et DOOXY décline toute responsabilité sur ce point.

Article 7 – Obligations du Client

7.1 Mise à disposition des données et engagements

Le Client mettra à la disposition de l’agence DOOXY, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la réalisation des travaux de conseil, de réalisation et de création.
DOOXY ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une action qui trouverait sa source dans l’inexactitude des informations sur les produits ou services du client, s’apparentant à une publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ou d’une concurrence déloyale.
Le Client répondra à toutes questions et participera à toute action qui lui sera demandée, en fonction de ses moyens et compétences et fournira toutes informations qui pourraient être utiles à l’Agence.

La communication entre DOOXY et le Client s’effectuera pour une meilleure efficacité et une plus grande rapidité principalement par email ou par ticket et les parties s’engagent à répondre dans un délai raisonnable, n’excédant pas, sauf cas particuliers, une semaine.
Tout contenu fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par celui-ci.

7.2 Sanction du défaut de Collaboration

En cas d’absence de collaboration du Client pendant plus de 30 jours, DOOXY pourra dénoncer par écrit le contrat sauf à ce que le Client ait informé l’Agence de son absence prolongée et donné des instructions et des renseignements suffisamment précis pour permettre l’accomplissement de la prestation ou cas de force majeure.

Pour la prestation couteau suisse spécifiquement, les heures non consommées au contrat pour cause de non réponse, de validation ou par manque d’informations seront considérées par défaut comme perdues et non reportables le mois ou l’année suivants.
Article 8 – Obligations et responsabilités de l’agence DOOXY

8.1. Loyauté

DOOXY s’engage à exécuter les prestations convenues selon devis et le cas échéant, du cahier des charges (si cahier des charges), conformément aux règles de l’art.

Les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires seront mis en œuvre, DOOXY restant seul juge des différents moyens qu’il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission.

8.2. Information et conseil

DOOXY s’engage à respecter son devoir d’information et de conseil envers ses Clients, en formulant les remarques, suggestions, commentaires permettant d’améliorer l’efficacité de la mission.

Article 9 – Confidentialité

Chacune des parties prenantes au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes conditions générales, aux conditions particulières ou aux mentions explicites du devis. Dans ce cas, la partie concernée devra remédier à ce manquement dans un délai d’ un mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

Article 10 – Données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour les projets web, DOOXY s’engage à conseiller le Client sur la mise en conformité du site internet du Client à la réglementation mais ne saurait être tenue responsable des décisions du client quant à la mise en œuvre de ces conseils.
DOOXY s’engage à traiter les donnée de ses clients conformément à la réglementation RGPD selon la politique de confidentialité disponible ici
https://dooxy-com.fr/politique-de-confidentialite/

Article 11 – Références

Sauf mention contraire explicite du client, DOOXY se réserve la possibilité de présenter sur différents supports ou à toute occasion souhaitée, le travail réalisé pour le client. Les références seront notamment mises en avant sur le site internet et dans les documents commerciaux.

Article 12 – Force majeure

12-1 Etendue générale de la force majeure

La Force majeure englobe les événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais par écrit, télex. L’autre partie disposera de dix jours pour la constater. Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.

Article 13 – Attribution de juridiction

En cas de litige, et si un accord amiable n’est pas trouvé entre les parties, le Tribunal de commerce de LYON est seul compétent.

 

II – Conditions spécifiques pour la prestation Couteau Suisse

Article A1 – Bon de commande

A l’issue de l’atelier stratégique qui permet de définir les objectifs de communication, ou à défaut d’un brief très précis du client, Dooxy élabore un devis sur cette base reprenant la nature des prestations et leur rythme.
La signature du devis par le client vaut acceptation de la nature des prestations et leur rythme.
Si au cours du contrat, le client souhaite modifier ou ajouter des prestations complémentaires, un devis sera établi en amont. Sa signature vaudra avenant au contrat initial.

Article A2 – Disposition spécifique aux contrats d’abonnement

Le Client s’engage sur une période de 6 mois ou d’un an.
Dans le cas d’un abonnement d’un an, la première année de contrat, le Client pourra décider à l’issue d’une période de 6 mois de rompre le contrat sans frais.

Le paiement de l’abonnement est mensuel, à 30 jours fin de mois à partir de la date de facturation.
Si lors des points trimestriel, Dooxy fait état d’une consommation supérieure en conséquence d’une demande du Client, l’Agence se réserve le droit de proposer de réduire les actions prévues au contrat pour lisser le coût sur les mois suivants ou d’établir une facture complémentaire au taux journalier tel que défini dans le devis initial.

Article A3 – Fonctionnement de la prestation

A3.1 Déroulé de la prestation

Toute prestation Couteau Suisse doit faire l’objet d’un ou plusieurs ateliers stratégiques en amont pour définir le plan d’actions. Ce ou ces ateliers permettent à Dooxy de mieux comprendre le Client, ses besoins et ses attentes. Cette prestation n’est pas incluse dans le coût mensuel annuel et fait l’objet d’une seule facturation en début de la collaboration.

Dooxy met à disposition du client tous les documents de travail pour que le Client dispose de toutes les informations pour valider les différentes actions en cours.

Avant chaque prestation, il est demandé un client un brief précis afin d’être le plus efficace possible. Si la demande évolue ou que le brief n’est pas suffisamment clair, Dooxy se réserve le droit de ne pas supporter le coût supplémentaire lié aux demandes supplémentaires ou de modifications et de le facturer au Client.
Afin de suivre la prestation, un point trimestriel est fait avec le Client a minima par mail ou idéalement par visioconférence pour présenter les résultats, faire le point sur la consommation des heures au contrat et faire des propositions d’ajustement de la stratégie ou du volume de la prestation si nécessaire.

Article A4 – Obligations du Client

A4.1 Mise à disposition des données et engagements

Le Client mettra à la disposition de l’agence DOOXY, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la prestation.
Le Client devra tenir informé Dooxy de l’actualité interne de l’entreprise tous les 15 jours par mail, visioconférence ou téléphone afin de permettre à Dooxy de continuer à être force de proposition et de pouvoir alimenter la communication institutionnelle du Client.
Le Client s’engage à valider toutes les semaines les propositions faites avant leur diffusion par Dooxy. Aucune communication ne sera faite par Dooxy au nom du Client sans validation de sa part.
DOOXY ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une action qui trouverait sa source dans l’inexactitude des informations sur les produits ou services du client, s’apparentant à une publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ou d’une concurrence déloyale.

A4.2 Sanction du défaut de Collaboration

En cas d’absence de collaboration du Client pendant plus de 30 jours, DOOXY pourra dénoncer par écrit le contrat sauf à ce que le Client ait informé l’Agence de son absence prolongée et donné des instructions et des renseignements suffisamment précis pour permettre l’accomplissement de la prestation ou cas de force majeure.

Les heures non consommées au contrat pour cause de non réponse, de validation ou par manque d’informations seront considérées par défaut comme perdues et non reportables le mois ou l’année suivante.

 

III – Conditions spécifiques pour la prestation “Création et administration de site internet”

Article B1 – Fonctionnement de la prestation

B1.1 Atelier de cadrage

Le Client participe à un atelier de cadrage permettant à Dooxy de bien comprendre son secteur d’activité, ses ambitions, ses préférences en matière de design, ses produits et/ou services et ses clients cibles.

B1.2 Proposition de contenu

Une structure sera proposée au Client qui devra alors faire part des ses remarques et modifications sous 1 semaine.
Le client s’engage à fournir à Dooxy toute la matière concernant son entreprise, ses équipes ainsi que ses produits et services pour lui permettre de proposer du contenu. Sans ce contenu, Dooxy ne sera pas en capacité de faire des propositions et il reviendra alors au Client de faire ce premier travail.
En fonction de la matière envoyée par le Client et de la structure, Dooxy fera une première proposition de messages et de contenu pour les pages du site internet. Le Client disposera d’un délai de 2 semaines pour faire part de ses remarques et modifications et le valider.

B1.3 Proposition de maquette

Une fois le contenu validé par le Client, Dooxy proposera une maquette de la page d’accueil, d’une page produit ou service et présentation de l’entreprise.
Le Client dispose de 2 semaines pour faire un retour complet sur le design et valider les maquettes.

B1.4 Suivi de la création du site internet

Le Client aura un accès privé au site de en cours de création pour lui permettre de suivre l’évolution de ce dernier.

B1.5 Mise en ligne du site

Avant la mise en ligne, le Client s’engage à vérifier et tester son site en parallèle de Dooxy et de faire remonter toutes les modifications.
Une fois le site validé par le client, le site est réputé terminé et est mis en ligne ce qui active par défaut le démarrage du contrat de maintenance.

Article – B4 Prestations d’hébergement sur l’infrastructure tiers et de maintenance.

DOOXY s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. DOOXY n’est soumise qu’à une obligation de moyen.

Cependant, DOOXY s’engage à :

• Tout mettre en œuvre pour permettre l’accès logiciel aux serveurs 24h/24 tous les jours de l’année. En cas d’absolue nécessité, DOOXY se réserve la possibilité d’interrompre les serveurs afin de procéder à une intervention technique pour en améliorer leur fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. Dans la mesure du possible, DOOXY informera le client dans un délai raisonnable de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le client prenne ses dispositions.

• Intervenir sous 48h en jours ouvrés en cas d’incident.

• Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

Si un contrat de maintenance est conclu, DOOXY met en oeuvre des actions de sauvegarde et de mises à jour logicielles conformes à l’état de l’art pour garantir au mieux la sécurité des données du client et l’intégrité de son site internet.

DOOXY ne peut être tenu responsable des éventuelles pertes de données qu’elles soient du fait du Client, du fournisseur d’accès et d’hébergement partenaire de DOOXY, ou d’un tiers. Toute action de remise en service suite à une perte de données fera l’objet d’un devis.

DOOXY ne pourra être tenu responsable envers le client de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre qu’une personne de DOOXY, d’une baisse du chiffre d’affaire consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation du site ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le site, d’un encombrement temporaire de la bande passante d’une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors contrôle du concepteur.

DOOXY ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, des éléments de forme, des éléments multimédias, et des données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le client et ce à quelque titre que ce soit.

DOOXY ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des prestataires de transit et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.